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Intervention de Pierre Bédier

Réunion du 19 novembre 2008 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Bédier, président de l'Union d'économie sociale pour le logement :

Mais si ! Un seul dossier, assez lourd, nous préoccupe : il concerne un plan de restructuration d'une société d'HLM, qui est évalué à 90 millions d'euros et pour lequel on demande aux ressources du 1 % logement 30 millions d'euros en subventions, ce qui est une somme colossale ; pour l'instant, nous sommes en discussion avec les partenaires afin de régler le problème. Mais nous n'avons rien dénoncé. Nous disons seulement que l'État lui-même a mis par terre le système des conventions et que nous devons refonder le système et déterminer avec lui, de manière très transparente, ce que l'on peut faire ou ne pas faire.

Par ailleurs, dès lors que nous devenons le financeur principal de l'ANRU et de l'ANAH, il me semblerait important de faire en sorte d'associer les partenaires sociaux de manière plus étroite. Nous ne demandons pas la multiplication des postes d'administrateurs, mais nous souhaitons jouer un rôle à l'ANRU, notamment dans le cadre du comité d'évaluation et être plus impliqués dans l'ANAH, par exemple en en exerçant la présidence. On pourrait également y créer un comité d'évaluation et de suivi, comme c'est le cas à l'ANRU. Nous allons écrire au ministère du logement pour confirmer ces points dont nous avons déjà discuté, mais nous souhaitions vous en informer.

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