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Intervention de Pierre Bédier

Réunion du 19 novembre 2008 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Bédier, président de l'Union d'économie sociale pour le logement :

La crise n'est pas de notre fait. C'est l'État lui-même qui a renoncé au système des conventions : il nous a déclaré, au mois de juin, qu'il ne respecterait plus l'accord sur l'ANRU et qu'il ne signerait plus de conventions avec nous. Lorsque nous avons voulu signer un document, nous avons passé une heure dans le bureau du ministère du logement pour savoir comment on l'appellerait ; finalement, on l'a appelé « Résultat des discussions », pour éviter le qualificatif de contrat ou de convention, dans la mesure où il n'était plus question d'en signer. Nous sommes maintenant dans une sorte de vide juridique que nous nous employons à combler.

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