Intervention de Pierre Bédier

La question de la pérennité financière est évidemment centrale – le premier des cinq groupes de travail que nous avons mis en place s'appelle d'ailleurs « Pérennité financière à moyen et long terme ».

Des engagements ont été pris pour la période triennale qui vient. Pour autant, le caractère durable du fonctionnement du 1 % logement n'est pas garanti aujourd'hui. Le système a dérapé depuis 1998 ; le taux de subvention a énormément augmenté, s'établissant à 61 ou 61,5 %, ce qui est beaucoup trop. De fait, on ne génère plus le montant de retours nécessaire pour assurer l'équilibre interne du système ; il convient donc de revenir à un « mix » dans lequel les retours seraient plus importants. Mais il faut aussi apprécier nos autres marges de manoeuvre financière. Ne devrait-on pas vendre une certaine partie de notre patrimoine, qui est de bonne qualité, pour dégager des ressources et réintervenir davantage ? De son côté, le Parlement pourrait envoyer un signe, par exemple en votant un amendement limitant à 50 % le taux de subvention de l'UESL, ou précisant que l'État ne peut pas préempter au-delà d'une certaine hauteur les emplois du 1 % logement. Nous sommes prêts à accompagner la politique du Gouvernement, quel qu'il soit, mais pas au point de remettre en cause la survie de notre organisation.

Le groupe de travail se penche sur différentes hypothèses. Nous procédons à des simulations et nous reviendrons vers vous sur ce sujet.

Des négociations ont lieu concernant les ventes en l'état futur d'achèvement – VEFA. Lors de notre conseil du 26 novembre, nous étudierons jusqu'où nous pourrions nous engager, par le canal des CIL voire par le canal de la Foncière ; nous pensons pouvoir contribuer à hauteur de 5 000 à 10 000 logements. Certes, les négociations sont compliquées par le fait que le marché attend des baisses de prix. En cas d'une anticipation encore plus brutale et plus forte du marché, les opérateurs pourraient hésiter à accepter les niveaux de prix actuellement proposés par les vendeurs. Je suis malgré tout assez confiant dans la mesure où nous avons, les uns et les autres, envie d'aboutir.

Par quel biais le Parlement pourrait-il intervenir ? Nous nous en remettons à votre sagesse. Nous ne voulons pas devenir une annexe de la loi de finances. – car nous nous voyons plutôt comme une annexe de la politique du logement. Nous ne désirons pas un texte contraignant, mais plutôt un document d'orientation qui ne ferait pas de nous une rubrique du budget de l'État. Quoi qu'il en soit, si le Parlement intervient, il y aura débat et nous pourrons resituer de manière transparente notre action parmi les priorités que s'est fixées la nation dans le domaine du logement.

La question du Pass travaux est au centre des discussions depuis trois mois. L'État étant revenu sur son engagement de payer la moitié de l'ANRU et ayant rompu unilatéralement la convention centrale, cet outil constituait notre seule marge de manoeuvre. C'est la mort dans l'âme que nous avons fait cette proposition le concernant.

Dans la conjoncture actuelle, les conséquences sur le terrain de l'arrêt de fait des Pass tavaux seront très douloureuses. J'ai prévenu, au niveau le plus élevé, qu'il faudrait reconsidérer ensemble la question et « réamorcer la pompe » avec d'autres procédures, cet outil un peu diffus, souple, jouant un rôle « coagulant » positif dans un certain nombre d'initiatives menées au niveau local. Nous sommes prêts à en discuter avec le Gouvernement et à mobiliser éventuellement nos réseaux. Si l'on peut encore disposer de 500 millions d'euros, autant les consacrer à cette question, qui mérite d'être posée.