Intervention de Gérard Bapt

L'amendement de M. le président Didier Migaud ayant pour objet de corriger une anomalie, il serait légitime que la mesure proposée s'applique aux impôts dûs dès 2008. Les électeurs ont des attentes vis-à-vis de leurs élus et il est possible que, comme il l'a fait pour le financement du RSA, le Président de la République tranche dans le sens d'une plus grande participation de tous face à l'épreuve sociale qui s'annonce.