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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis tout à fait favorable au principe de cet amendement. Toutefois, étant donné que ces dispositifs, qui contribuent à créer un double avantage comme vous venez de le décrire, seront plafonnés dans la deuxième partie du projet de loi de finances, et afin d'éviter une rétroactivité de cette mesure sur les revenus de 2007, il me semblerait préférable d'adopter cet amendement lors de l'examen de la deuxième partie.

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