Intervention de Didier Migaud
Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président de la commission des finances :L'argument avancé pour justifier le bouclier fiscal et selon lequel l'impôt ne devrait pas dépasser 50 % du revenu d'un contribuable perd de sa force si l'on s'avise que le bouclier fiscal s'applique sur un revenu dont sont déjà déduits les bénéfices de plusieurs niches fiscales existantes. Mon amendement tend donc à l'appliquer sur la base du revenu réel.
