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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le fisc estime qu'il y a une contrepartie à l'argent versé par les entreprises françaises à la Compagnie française pour l'exposition de Shangai 2010, et donc que lesdits versements ne sont pas déductibles. Bien qu'il semble qu'une lettre récente du ministre du budget ait partiellement tranché la question de cette réduction d'impôt, il serait préférable de fixer cette décision par une disposition législative, afin de nous assurer durablement que les entreprises seront incitées à soutenir financièrement la présence française aux expositions universelles. De tels versements doivent donc être considérés comme des dons.

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