Intervention de Charles de Courson

De septembre 2003 à septembre 2008, les prix des carburants ont augmenté de 53,5 % et, selon les données détaillées de l'INSEE, les dépenses totales en carburant et en fioul domestique sont passées de 31 milliards d'euros en 2003 à 40 milliards d'euros en 2006. Par ailleurs, les compagnies pétrolières ont très largement profité de l'augmentation du nouveau choc pétrolier puisque leurs bénéfices ont plus que doublé en cinq ans.

En outre, une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France.

Enfin, dans ce contexte exceptionnel, les compagnies pétrolières n'affectent que la moitié de leur flux de trésorerie d'exploitation aux investissements et les montants consacrés aux énergies renouvelables représentent une part infime des profits. En réalité, la croissance des bénéfices a surtout permis de procéder à des opérations massives de rachat et de destruction d'actions propres pour soutenir le cours du titre.

Cette situation, qui affecte considérablement le pouvoir d'achat des ménages, appelle un rééquilibrage. D'où mon amendement.

Répondant au souci du développement, le présent amendement incite donc les compagnies pétrolières à contribuer aux investissements qui permettront au consommateur de diminuer son usage de pétrole.