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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement vise à permettre la prise en compte des pertes subies par les entreprises souhaitant s'implanter ou développer leur activité hors de nos frontières. Ce mécanisme est plus simple que le dispositif de provision pour implantation à l'étranger, supprimé en 2003.

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