Intervention de Charles de Courson

En théorie micro-économique, il n'existe aucun fondement à une différenciation du taux entre les bénéfices mis en réserve et ceux qui sont distribués. Les entreprises peuvent en effet se trouver dans des situations très différentes ; leurs décisions ne dépendent pas seulement de la fiscalité, mais aussi de leur stratégie. Se pose également un problème technique : au sein d'un groupe, certaines entreprises ont besoin de distribuer, d'autres non.

Cette idée était en fait une idée américaine, imposée à l'Allemagne de l'ouest en 1949 pour lutter contre la concentration économique.