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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les titres de propriété intellectuelle permettent aux PME de valoriser leurs innovations et de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l'export. Or elles ne déposent aujourd'hui, selon l'INPI, que 13 % des brevets.

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