Intervention de François Goulard

Les parachutes dorés ne sont pas des indemnités de rupture de contrat conventionnelles – qui sont courantes dans la vie des entreprises - mais des dispositions prévues ab initio. Elles n'ont pas de caractère indemnitaire, mais constituent de fait une quasi-indemnité. L'analyse du rapporteur général est juste : il faut reconnaître la légitimité d'une indemnité en cas de rupture, comme pour n'importe quel salarié. Simplement, il faut en déterminer le quantum. Ne nous référons pas pour autant aux 45 millions qui ont été admis récemment en matière de préjudice moral !