Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le montant d'un million avait été fixé un peu arbitrairement. L'imposition à l'IR se fait à partir de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ne serait-il pas logique que le plafond soit le même pour l'assujettissement à l'IR et pour la déductibilité à l'IS ? C'est une question que je livre à votre réflexion.
