Intervention de Gilles Carrez

Il existe deux manières d'inciter à la production de biocarburants : la fiscalité et le règlement. L'Union européenne a privilégié la seconde manière, en fixant des objectifs d'incorporation obligatoire de biocarburants, assortis de critères de « durabilité ». Plusieurs pays, dont l'Allemagne, ont donc décidé de mettre fin progressivement à leur dispositif de défiscalisation. La France doit suivre le même chemin et supprimer, elle aussi, en 2012, son propre dispositif. Avis défavorable donc.