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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable.

La commission rejette cet amendement.

Elle adopte ensuite l'article 4 sans modification.

Article 5 : Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants :

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