Intervention de Charles de Courson

Il s'agit là d'un débat déjà ancien, qui a ressurgi à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie. Cette réserve permettrait d'appliquer aux bénéfices mis en réserve par les entrepreneurs individuels un traitement fiscal similaire à celui dont bénéficient les sociétés. Le coût d'une telle mesure est estimé à 1,8 milliard d'euros. Mais on pourrait se limiter dans un premier temps à une mesure partielle, qui ne coûterait que 200 millions.