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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

J'y suis défavorable. La PPE augmente de façon continue depuis sa création en 2001. Par ailleurs, des foyers modestes gagnant d'une à deux fois le SMIC – soit l'une des populations cibles de la PPE – recevront près de 750 millions d'euros au titre du RSA. Je rappelle que la PPE était à l'origine destinée à compenser la censure par le Conseil constitutionnel d'une franchise de CSG sur les bas salaires au motif qu'elle ne tenait pas compte de la situation familiale. Le mécanisme du RSA est complètement différent puisqu'il dépend principalement de la situation familiale qui détermine le niveau du revenu garanti par la société.

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