Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Chacune des dépenses fiscales est motivée, mais une réflexion d'ensemble serait bienvenue. On peut explorer trois pistes. La première consisterait à supprimer des niches, ce qui est toujours difficile. La seconde est celle du plafonnement global, mesure d'équité mais de peu de profit budgétaire. La dernière, beaucoup plus rentable, passe par la réfaction générale : une diminution de tous les taux de toutes les niches. C'est ce que j'ai proposé fin août pour financer le RSA, mais cette solution n'a pas été retenue. En tout état de cause, il me paraît difficile de ne s'attaquer qu'à quelques niches particulières.