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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

La réduction d'impôt pour emploi familial a été créée en 1992 par Mme Aubry, fortement amplifiée en 1994 et réduite en 1997. Elle n'est stabilisée que depuis cinq ans à un niveau intermédiaire : il ne me semble pas judicieux d'y revenir. Elle sera d'ailleurs probablement incluse dans l'assiette du plafonnement global des niches fiscales.

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