Intervention de Franck Riester
Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Franck Riester, rapporteur :Avis défavorable : même s'il ne correspond pas au mot près au « Blanc », cet article a été adopté par l'Assemblée et confirmé lors de la CMP.
