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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Cet amendement ne me paraissant pas indispensable, je propose au rapporteur, compte tenu des réticences qu'il suscite, de le retirer, quitte à le redéposer au titre de l'article 88.

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