Intervention de Christine Albanel
Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
J'ai dit clairement que tout n'avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l'utilisation des messageries est assez marginale et l'essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. Notre objectif est de faire diminuer fortement le piratage, comme d'autres pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis le 1er avril, les ayants droits peuvent demander une adresse directement au fournisseur d'accès, l'utilisation de la bande passante a diminué de 40 % ! Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif.
