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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Tout le monde ne bénéficie pas du triple play et une connexion par modem par exemple coûte 29,90 euros par mois. C'est beaucoup pour un service inexistant ! Et si vraiment le paiement de l'abonnement devait être maintenu, la moindre des choses serait qu'il bénéficie à la création artistique, par le biais d'un fonds d'aide par exemple, plutôt qu'aux fournisseurs d'accès qui ne fourniront rien en contrepartie. Certes, ils diront qu'il n'y a aucune raison qu'ils perdent de l'argent dans cette affaire, mais ils auront du mal à nous faire pleurer sur leur sort ! Par ailleurs, et même si l'UMP fait une fixation sur le peer-to-peer, les fichiers peuvent s'échanger par beaucoup d'autres méthodes que vous n'arriverez pas à détecter.

Je suis hostile au téléchargement illégal, et je souhaite que de grandes campagnes soient menées, dès l'enfance, pour en expliquer les enjeux. Mais vous avez tort de l'assimiler à du vol. D'abord, rien ne prouve que les internautes qui téléchargent des oeuvres les achèteraient autrement : ils n'en auraient pas les moyens. Il n'y a donc pas de perte de revenus pour les auteurs. Et puis rappelez-vous qu'à l'époque où l'on copiait tout à fait légalement des disques sur des cassettes audio, personne ne savait qu'il était interdit de faire circuler la copie parmi la famille et les amis. C'est la même chose avec le téléchargement illégal !

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