Intervention de Christian Paul

De votre point de vue, Madame la ministre, la coupure d'accès et les sept euros qui vont avec sont dérisoires. Mais vous oubliez une autre conséquence : l'isolement de la France en Europe. Nous avons été les porteurs de l'exception culturelle, et voici que notre message est celui de la répression. Cela sera bientôt très daté : des millions de morceaux de musique sont aujourd'hui mis gratuitement à disposition sur internet, et soutenir que le téléchargement est un vol est totalement archaïque ! Mais surtout, le Parlement européen est en train de poser comme principe que l'accès à internet relève des libertés fondamentales, en tout cas il permet d'en exercer d'autres – la liberté de communication ou d'expression, mais aussi la liberté de se former par exemple. La sanction que vous proposez va donc trop loin, et j'aimerais que la main du législateur tremble un peu avant de l'avaliser.