Intervention de Christine Albanel

Cet amendement concerne ce que vous appelez la « double peine » – expression que je récuse. Dans les faits, nous devrons surveiller des oeuvres sur des sites de peer-to-peer, relever une adresse IP, trouver l'internaute et lui adresser un avertissement. Et nous devrons le faire une deuxième fois, puis une troisième, à propos d'oeuvres différentes, avant d'envisager la suppression de son accès à internet. Il s'agit donc de téléchargeurs pour le moins opiniâtres ! Ceux-là verront leur accès suspendu, peut-être pour un seul mois, mais vous ne trouvez pas supportable qu'ils continuent pendant ce temps à payer leur accès à internet – qui, dans le cadre du triple play, revient environ à sept euros par mois ? C'est pourtant dérisoire, comparé à une simple amende, alors que renoncer à ces sept euros par mois pénaliserait les fournisseurs d'accès, et poserait un problème constitutionnel : les FAI, ayant passé un contrat et subissant une perte de ressources qui n'est aucunement de leur fait, devront en outre mettre en oeuvre des procédures compliquées pour rembourser ces sept euros.

Il ne s'agit donc pas ici d'une double peine mais d'une sanction globale, équilibrée et pour tout dire très faible par rapport à l'acharnement dont auront fait preuve les pirates.