Intervention de Christine Albanel
Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Pas du tout ! Les personnes morales devront utiliser des logiciels de protection – et ne me faites pas croire que c'est dans les jardins publics que se fait la majorité du téléchargement ! Pour les utiliser dans mon ministère, je vous garantis que ces logiciels fonctionnent très bien.
