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Intervention de Christian Paul

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Pour une fois qu'avait été adoptée une disposition – proposée par la majorité – visant à réguler l'internet et qui aurait permis de favoriser la mise en ligne de contenus sur des sites commerciaux trop souvent victimes du verrouillage des catalogues, quel dommage de revenir dessus ! Tous les enrichissements du texte apportés par le Parlement, de façon notamment à assurer l'avenir d'un internet culturel, sont systématiquement supprimés.

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