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Intervention de Christian Paul

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je voudrais ici apporter le témoignage d'Alain Juppé qui est plutôt favorable à une amende qu'à une suspension de l'abonnement, et qui défend sa position avec les mêmes arguments que notre collègue Jean Dionis du Séjour. Si nous sommes, nous, hostiles et à l'amende et à la suspension, nous apprécions néanmoins que des voix se soient, à juste titre, élevées de tous côtés pour dénoncer les difficultés pratiques, techniques et juridiques insurmontables auxquelles se heurtera l'application de cette loi. Vous êtes ici, madame la ministre, en service commandé,…

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