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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si une personne est victime d'une dénonciation abusive, elle doit pouvoir obtenir des dommages et intérêts. Pour cela, il faut qu'elle sache qui l'a mise en cause.

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