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Intervention de Franck Riester

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

source

Franck Riester, rapporteur :

Avis d'autant plus défavorable que nous en avons déjà discuté longuement en première lecture.

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