Intervention de Guy Geoffroy

M. Bloche et ses collègues du groupe SRC ont le droit de trouver dur, voire injuste, qu'une personne contrevenant à la loi soit l'objet de sanctions pénales, ou administratives, voire, si les circonstances le justifient, des deux.

Par contre, pour la bonne tenue de nos débats, je précise qu'au cas où ce dernier cas de figure se réaliserait, il ne s'agirait pas, juridiquement, d'une « double peine ». Évitons d'employer des termes qui, de par leur connotation politique, peuvent biaiser les raisonnements !