Intervention de Christian Paul

Comme vient de le souligner Patrick Bloche, nous essayons de mettre en place des « airbags » législatifs. Je souhaite à ce titre signaler que l'amendement précédent, examiné bien trop rapidement, supprime une disposition que nous avions votée en première lecture à l'initiative de notre collègue Alain Suguenot – qui n'a pas la réputation d'être un révolutionnaire : il s'agissait de « passer l'éponge » sur les condamnations pour téléchargement illicite prononcées par le passé, à une époque où le droit était encore plus répressif. Notre rapporteur a proposé de supprimer cette amnistie, ce qui est bien dommage.