Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je faisais partie des personnes bien intentionnées à l'égard du principe de la riposte graduée. Mais ce texte se caractérise par un mauvais choix – celui de la coupure de l'accès à internet plutôt que de l'amende – et par une provocation – une double peine, associant coupure de l'accès et poursuite du paiement de l'abonnement.

J'avais pensé naïvement que les derniers événements parlementaires seraient l'occasion de s'interroger sur ce qui, objectivement, pose problème. Mais vous avez fait le choix du durcissement. Ces questions vous poursuivront, je vous le prédis.

Une des causes du téléchargement illégal est d'ordre économique : l'offre légale est très chère. Or ce prix élevé ne s'explique ni par la marge du diffuseur, ni par la rémunération des auteurs – elle est de l'ordre de 10 % –, mais par la part des ayants droit, qui représente entre 70 et 85 % de la valeur. Le législateur doit favoriser un meilleur équilibre des relations contractuelles dans l'industrie audiovisuelle, et l'établissement de prix moins élevés. Tel est l'objet de cet amendement.