Intervention de Franck Riester

On l'a déjà dit de nombreuses fois : cette labellisation n'a rien de systématique. Possibilité est simplement donnée aux sites qui proposent de la musique ou des films sur internet de se voir attribuer par la HADOPI un label garantissant le caractère licite des oeuvres mises à disposition. Mais ils n'y sont pas obligés, et aucune surveillance n'est mise en place.