Intervention de Martine Billard

On se demande en effet comment la Haute Autorité pourra surveiller des dizaines de milliers de sites, d'autant qu'en ce domaine raisonner à l'échelle nationale n'aurait aucun sens. Cette disposition est absurde.

Il est par ailleurs inutile d'écrire que la labellisation est revue périodiquement : c'est le propre d'une labellisation.