Intervention de Franck Riester
Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Franck Riester, rapporteur :Défavorable. Pour favoriser l'offre légale, nous devons la valoriser. La labellisation est un moyen de le faire.
