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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

De toute façon, la précision demandée par Mme Billard est inutile : elle figure déjà dans le texte.

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