Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Cela figurait déjà dans le texte de la CMP !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion