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Intervention de Franck Riester

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Défavorable : la désignation d'un représentant des utilisateurs est désormais possible avec l'adoption de l'amendement CL 49.

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