Intervention de Franck Riester
Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Franck Riester, rapporteur :Défavorable : la désignation d'un représentant des utilisateurs est désormais possible avec l'adoption de l'amendement CL 49.
