Intervention de Christian Vanneste

Nul ne peut nier que ce projet de loi s'inscrive dans le prolongement de la loi DADVSI, qui a connu un sort malheureux devant le Conseil constitutionnel, celui-ci « retoquant » le dispositif de riposte graduée qu'elle avait institué, et que reprend ce projet de loi. Par ailleurs, s'il était légitime d'invoquer l'urgence de transposer une directive européenne pour la loi DAVDSI, aucune urgence ne préside à l'institution de la HADOPI.

J'ai, en tant que rapporteur de la loi DAVDSI, demandé en vain au Gouvernement qu'il me charge d'un rapport d'évaluation. C'est ce manque de considération du travail parlementaire qui nous a mis dans la situation que nous connaissons actuellement et c'est ce qui a conduit aussi à préférer tenter de faire voter ce texte à la sauvette, plutôt que de choisir la procédure du vote solennel le mardi après-midi.

Il est plus que temps de rendre à nos débats de la sérénité par des échanges dignes et de l'Assemblée, et de notre Commission !