Intervention de Christine Albanel

Je respecte le vote unanime du Sénat du mois d'octobre, le vote favorable de l'Assemblée du 2 avril, tout autant que l'épilogue final, même par rideaux interposés…

Quant au Parlement européen, je regrette que l'examen du paquet « Télécoms » ait été instrumentalisé pour essayer de faire passer une disposition qui lui est totalement étrangère. L'accès à l'internet ne constitue pas une liberté fondamentale, puisqu'il peut être supprimé dans le cas où l'internaute ne règle pas ses factures. Sur ce point, nous avons le soutien du Conseil et des conseils des ministres de la culture de l'Union européenne, chaque pays ayant le droit de se livrer à des expérimentations selon le principe de subsidiarité.