Intervention de Christian Paul

Vous faites fi du combat des parlementaires de l'opposition, voire de la majorité, qui se sont battus pendant des semaines contre ce texte. Je peux vous donner les noms des députés du groupe UMP qui étaient à la buvette pendant le vote sur ce texte !

Une fois encore, le Parlement européen a envoyé un signal extrêmement défavorable à votre loi : une commission a considéré qu'il n'appartenait pas à une autorité administrative d'infliger de telles sanctions. Quelle portée donnez-vous à ce vote, madame la ministre ? Le considérez-vous comme nul et non avenu, comme celui de l'Assemblée nationale ?