Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Ce texte n'a pas été rejeté par le Parlement de la République, qui est constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais par une des deux assemblées, ce qui nous vaut de l'examiner en nouvelle lecture.
