Intervention de Christian Paul

Monsieur le président, je comprends que vous ayez à coeur d'imprimer un tel rythme à l'examen d'un texte dont nous considérons qu'il n'aurait jamais dû franchir à nouveau la porte de l'Assemblée. Mais une précipitation aussi cavalière, et aussi peu conforme à la tradition de la commission des Lois ne vous autorise pas à ne pas soumettre à l'examen de celle-ci les amendements que le groupe socialiste avait déposés avant l'article 1er.