Intervention de Franck Riester

L'élaboration d'un code des usages permettant la circulation des oeuvres audiovisuelles nécessite un minimum de concertation de l'ensemble des parties. La fixation d'une date butoir leur laissant seulement huit mois pour s'accorder est à cet égard restrictive. Cet amendement vise à lever cette difficulté potentielle et à substituer aux termes « code des usages » les mots « recueil des usages ».