Intervention de Marc Le Fur

Les inégalités de délai entre départements pouvaient, dans l'ancien système, être considérables. Le ministère de l'Intérieur, auquel j'avais demandé à l'époque de se pencher sur les raisons de ces différences de traitement, n'a pas donné de suite.

Quoi qu'il en soit, chacun peut aujourd'hui choisir le numéro du département qu'il souhaite voir figurer sur la plaque d'immatriculation. Mais c'est bien le lieu de résidence qui détermine le paiement de la taxe sur les cartes grises perçue au profit des régions. Or cette résidence, naguère contrôlée par un fonctionnaire, doit maintenant l'être par le garagiste, dont ce n'est pas le métier. Il existe donc un vrai risque de dérapage puisque d'importantes différences de taux existent entre les régions.