Intervention de Raphaël Bartolt

Sachez d'abord, à titre d'information, qu'hier soir à minuit le système d'immatriculation, qui fonctionne sept jours sur sept, avait enregistré 832 793 immatriculations depuis le 15 avril, soit 29,58 % pour les préfectures et 70,42 % pour les professionnels de l'automobile. Le nombre d'immatriculations par jour, qui était hier encore de 14 558, a pour sa part baissé après deux mois où la moyenne se situait entre 18 000 et 23 000.

Le report dont vous avez fait état a répondu, suite aux commandes stimulées par la prime à la casse instaurée en décembre, à une demande des professionnels de l'automobile, qu'il s'agisse de l'association auxiliaire de l'automobile française – AAA –, qui dépend elle-même du Comité des constructeurs français d'automobiles – CCFA –, de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle – CSIAM –, qui représente les marques étrangères, ou encore du Conseil national des professions de l'automobile – CNPA.

Pour entrer dans le nouveau dispositif télématique, les professionnels de l'automobile doivent déposer une demande à la fois d'habilitation auprès de la préfecture et d'agrément auprès du trésorier-payeur général s'ils souhaitent utiliser le système de télépaiement SIV. Les dossiers validés voient alors leur compte activé.

Le retard de certains concessionnaires dans la mise en place du système est dû à un concentrateur dont le logiciel a rencontré des problèmes, au point que les clients des 2 400 garages concernés, représentants de marques étrangères parmi les plus prestigieuses, ont dû continuer à se rendre en préfecture, ce qui a créé un surcroît de travail pour ces dernières.

Le report de l'échéancier de mise en place du SIV n'a pas de conséquences graves puisqu'il était prévu en trois phases : le 15 avril pour les véhicules neufs, le 15 juin pour les véhicules d'occasion et le 15 septembre pour toutes les autres procédures de l'immatriculation – véhicules industriels, caravanes, etc.

La décision de mettre en place l'ensemble du dispositif au 15 octobre a d'ailleurs permis d'y compter entre-temps davantage de garagistes. C'est ainsi qu'au 23 juin, 17 019 professionnels de l'automobile sur à peu près 20 000 avaient rejoint le dispositif télématique. Seuls les garagistes qui ne vendent que quelques véhicules par an n'ont pas estimé nécessaire d'y adhérer.

En tout cas, le succès est garanti auprès des usagers puisqu'ils peuvent repartir immédiatement du garage avec leur véhicule neuf, sans frais de plaque W, leur carte grise étant prête dès le lendemain.