Intervention de Raphaël Bartolt

Le passeport biométrique n'est pas un système AFIS qui identifie une empreinte parmi des millions d'autres. La CNIL nous a demandé d'extrêmes précautions dans la conservation des données si bien que la photo est conservée à part, les empreintes aussi, et qu'il faut des clefs pour y accéder. Pour aller chercher une empreinte, il faut une réquisition du juge. La signature électronique n'est pas dans le passeport, mais elle devrait être dans la carte d'identité électronique qui aura deux fonctionnalités : la fonctionnalité régalienne de titre d'identité avec une puce contrôlée sans contact et lue par un appareil ; et une fonctionnalité d'e.service qui permettra, avec une seconde puce, d'effectuer des actes de commerce dans toute l'Europe, ou des actes d'e.administration comme l'achat de timbres fiscaux. C'est cette partie qui comportera une signature électronique valant, sous certaines conditions, une signature devant notaire. La puce, à l'origine d'une requête, recevra, de la part de l'organisme sollicité, un défi mathématique qui servira à l'identifier.