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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 juin 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial :

Le changement pose un problème d'égalité devant l'impôt, me semble-t-il. Le nouveau tarif est pratiqué depuis le 1er janvier et il avait été décidé en contrepartie d'un nouveau service. Or celui-ci se déploie progressivement. Qu'en est-il de ceux qui ont payé 89 euros pour un passeport électronique ? Peuvent-ils se rendre dans les mêmes pays, et dans les mêmes conditions, que les détenteurs du passeport biométrique ?

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