Intervention de Raphaël Bartolt

Je vais commencer par faire le point de la situation à la date du 23 juin au soir. Ce sont 83 départements qui délivrent le passeport biométrique, ce qui représente 55 millions de Français, et le territoire métropolitain aura entièrement basculé dans cinq jours. Nous aurons donc tenu notre engagement et, après l'Allemagne, nous devrions être le deuxième pays à terminer le programme Passeport biométrique. Sur les Vingt-sept, un gros tiers a déclaré qu'ils ne seraient pas en mesure de tenir les délais et Bruxelles dressera d'ailleurs un bilan demain.

Quantitativement, depuis que le programme a commencé le 31 octobre dernier par le département de l'Oise, nous avons reçu 256 516 demandes, et 183 332 passeports ont été validés par les préfectures. Le dossier est entièrement dématérialisé et, une fois validé en mairie, il remonte à l'Agence nationale des titres sécurisés qui procède à l'interrogation des fichiers, notamment celui des personnes recherchées. L'Agence le transmet ensuite à la préfecture compétente qui procède à son examen complet. Aussitôt cette tâche accomplie, le fichier est adressé à l'Imprimerie nationale et le passeport est prêt le lendemain. En fonction des aléas du dossier, le délai peut être plus long. Sur ces chiffres, il n'y a rien à redire puisque nous étions à 48 départements seulement au début du mois de juin et que, d'ici à la fin du mois, plus d'une cinquantaine aura basculé en quatre semaines. Le nombre de passeports retournés en mairie se monte à 156 151.

Sur la journée d'hier, 8 291 demandes ont été reçues, qui proviennent non seulement des mairies, mais aussi des consulats les plus importants comme ceux de Londres et de Genève, qui ne représentent toutefois pas un nombre considérable de demandes. Cette semaine, 189 consulats basculeront en bloc. On comptait 14 751 demandes validées, ce qui signifie que les préfectures sont en train de rattraper leur retard. Elles devraient tenir les délais d'autant que le pic des demandes, observé il y a deux semaines, est passé. Or la saisonnalité est forte dans ce domaine. En temps ordinaire, à cette période de l'année, 91 000 passeports sont produits par semaine, le chiffre tombant à 70 000 autour du 14 juillet, et atteignant son étiage au 15 août entre 30 000 et 33 000 demandes. L'Imprimerie nationale travaille en heures supplémentaires le samedi depuis deux semaines et nous avons produit hier 16 342 titres biométriques.

Le nombre de sites retenus, initialement fixé à 2 000, a été porté à 2 292. 74 communes ont demandé, tardivement, à rejoindre le dispositif et ont été agréées. En outre, les plus grandes communes, dont Paris, ont mis en place plusieurs sites (environ 230 au total) pour les mairies d'arrondissement ou les mairies annexes. Plusieurs stations d'arrondissement pouvant être installées sur un seul site, nous disposerons au 29 juin de 3 211 stations sur le territoire national. Il convient d'ajouter 320 stations livrées au ministère des Affaires étrangères pour équiper les consulats ainsi qu'une centaine de stations mobiles livrées aux préfets qui pourront les utiliser au profit de personnes à mobilité réduite ou dans des cas particuliers (hôpitaux, maisons de retraites, régiments…)